Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-046
Titre
Permis de construction n° 47
Date(s)
- 1903 - 1904 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Jules Martin, à Fleur d'Eau, pour une annexe à construire en Es Somais.
Enquête du 21 décembre 1903 au 5 janvier 1904. Visas des plans le 22 décembre 1903.
Date du permis le 11 janvier 1904.