Pièce 273 - Permis de construction n° 273

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-273

Titre

Permis de construction n° 273

Date(s)

  • 1922 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à MM. Spring, frères à Genève Sécheron pour un chalet avec dépendances à construire au lieu dit : Es Plateires. Enquête du 14 mars au 25 mars 1922. Visa des plans le 16 mars 1922. Réserves : point sauf de la Commission de District pour l'Inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Date du permis : 12 avril 1922. Les dépendances ne pourront se construire qu'à 3 mètres de la limite du ? passant à l'est et à 4 mètres du chemin passant au nord

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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