Permis de construction n° 459 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-459

Titre

Permis de construction n° 459

Date(s)

1927 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Charles Duport, Croset 6 à Pully pour un bâtiment à transformer, située à ruelle du Croset n°1 à Pully. Enquête du 23 février au 7 mars 1927. Visa des plans le 23 février 1927. Réserves : de Dame Elise Chavan, communiquée par copie à l'intéressé. Transformation autorisée est accordée à bien plaire, voir constitution de servitude signée par les parties le 25 mars 1927 et classée au registre des conventions. Date du permis : 30 mars 1917

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Pièce 459 - Permis de construction n° 459