Permis de construction n° 444 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-444

Titre

Permis de construction n° 444

Date(s)

1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Alexis Ganty, entrepreneur à Pully pour transformation du hangar en bois sur la propriété de M. Rod. Von Gunten : Au Praz d'au Grenay. Enquête du 12 octobre au 23 octobre 1926. Visa des plans le 12 octobre 1926. Réserves : contenues au verso du permis de construction délivré voir constitution de servitude signée par les parties le 29 octobre 1926. Date du permis : 28 octobre 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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Pièce 444 - Permis de construction n° 444