Pièce 438 - Permis de construction n° 438

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-438

Titre

Permis de construction n° 438

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. J. Frutiger, fils entrepreneur à Cour sur Lausanne pour un garage sur la propriété de M. F. Bracher En Rosiaz. Enquête du 7 septembre au 18 septembre 1926. Visa des plans le 7 septembre 1926. Réserves : contenues au verso du permis délivré. Date du permis : 28 septembre 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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