Pièce 436 - Permis de construction n° 436

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-436

Titre

Permis de construction n° 436

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. A. Eichen Maillard à Pully pour un garage pour automobile sur sa propriété à construire à la rue du Midi. ENquête du 10 août au 21 août 1926. Visa des plans le 10 août 1926. Réserves : cette construction est autorisée à bien plaire et ensuite d'une servitude inscrite au Registre Foncier, signée ce jour pour les parties et classée au Registre des Actes. Date du permis 27 août 1926.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

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