Pièce 432 - Permis de construction n° 432

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-432

Titre

Permis de construction n° 432

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Bertha Buhlmann, av. Prieuré 7 à Pully pour un bâtiment, rez de chaussée à transformer à ses immeubles à Pully, Grnad'Rue et av. du Prieuré. Enquête du 29 juin au 10 juillet 1926. Visa des plans le 29 juin 1926. Réserves : de dame Kropf Marie, communiquées à l'intéressée par copie. Construction et transformation accordée à bien plaire voir constitution de servitude, signée par les parties le 2 juillet 1926 et classée au registre des conventions. Date du permis : 15 juillet 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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