Pièce 424 - Permis de construction n° 424

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-424

Titre

Permis de construction n° 424

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. ??? M. M. Eugène Cassat, entrepreneur à Lausanne pour une transformation des combles du bâtiment de M. Eihen-Maillard à la rue du Midi n°6 à Pully. Enquête du 4 mai au 15 mai 1926. Visa des plans le 4 mai 1926. Réserves : transcrites au verso du permis délivré. Date du permis : 17 juin 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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