Pièce 417 - Permis de construction n° 417

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-417

Titre

Permis de construction n° 417

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. J. Frutiger, fils, entrepreneur à Cour sur Lausanne pour une maison d'habitation sur la propriété de M. F. Bracher à la Rosiaz sur Pully. Enquête du 18 mars au 29 mars 1926. Visa des plans le 18 mars 1926. Réserves : consignées sur la Feuille d'Enquête et transcrites sur le permis de construction délivré. Date du permis 8 avril 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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