Pièce 416 - Permis de construction n° 416

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-416

Titre

Permis de construction n° 416

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Auguste Colia, fils, des Roses à Pully pour un bâtiment sur sa propriété à construire au lieu dit : Es Combes, rière Pully. Enquête du 11 mars au 22 mars 1926. Visa des plans le 11 mars 1926. Réserves : consignées sur la Feuille d'Enquête et communiquées. Date du permis 25 mars 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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