Pièce 412 - Permis de construction n° 412

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-412

Titre

Permis de construction n° 412

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Jean Simone, entrepreneur à Pully pour un garage sur la propriété de Mme Desmeules Yautz à construire au lieu dit : Au Montillier-Dessus. Enquête du 8 mars au 18 mars 1926. Visa des plans le 8 mars 1926. Réserves : lettre construction ???? à bien plaire après signature d'une constitution de servitude inscrite au Registre Foncier. Date du permis 23 mars 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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