Pièce 409 - Permis de construction n° 409

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-409

Titre

Permis de construction n° 409

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à MM. Bosset et Buèche, architectes à Payerne, pour un pavillon abri et transformation de l'immeuble propriété de l'hoirie de Ed. Reymondin : Dessous Champ-Blandes. Enquête du 12 février au 24 février 1926. Visa des plans le 12 février 1926. Réserves : le pavillon, abri sera construit à 3 mètres de distance de la limite de la propriété voisine à l'Est. Art. 21 du règlement d'extension. Date du permis 4 mars 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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