Pièce 407 - Permis de construction n° 407

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-407

Titre

Permis de construction n° 407

Date(s)

  • 1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Auguste Ludascher, mon Foyer à Pully pour un garage pour automobile sur sa propriété située à Es Potalles, rière Pully. Enquête du 13 janvier au 28 janvier 1926. Visa des plans le 13 janvier 1926. Réserves : construction automobile ensuite de servitude inscrite au Registre Foncier. Notaire Longchamp. Date du permis 3 mars 1926

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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