Pièce 386 - Permis de construction n° 386

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-386

Titre

Permis de construction n° 386

Date(s)

  • 1925 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. S.A. Benzineum à Bussigny sur Morges pour installation de deux citernes à benzine avec distributeur à placer au Port de Pully et à la Rosiaz. Enquête du 29 juin, 10 juillet, 11-21 juillet 1925. Visa des plans le 29 juin et 10 juillet 1925. Réserves : les citernes seront enterrées et recouvertes de 1 m. de terre au moins. L'appareil distributeur sera d'un type admis par le Département Militaire et des assurances. Date du permis 18 août 1925

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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