Permis de construction n° 362 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-362

Titre

Permis de construction n° 362

Date(s)

1925 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. L. Chalandon, villa Roquebrune Mon Désir Lausanne pour une villa avec garage et mur de clôture à construire au lieu dit : Sus Verney, sa propriété. Enquête du 16 février au 27 février 1925. Visa des plans le 16 février 1925. Réserves : contenues sur la Feuille d'Enquête et transcrites au verso du permis de construction délivré. Date du permis 4 mars 1925

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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Pièce 362 - Permis de construction n° 362