Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-034
Titre
Permis de construction n° 35
Date(s)
- 1903 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. François Chavan pour un bâtiment à transformer à la rue du Prieuré.
Enquête du 16 février au 3 mars 1903. Visas des plans le 18 février 1903.
Date du permis le 4 mars 1903.