Pièce 329 - Permis de construction n° 329

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-329

Titre

Permis de construction n° 329

Date(s)

  • 1924 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Emile Colia, architecte à Pully pour un bâtiment Es Condémines à construire sur la propriété de M. E. H. Bonnet. Enquête du 21 avril au 2 mai 1924. Visa des plans le 21 avril 1924. Réserves : la tuile vieillie est exigée. Les égoûts devront être dirigés et introduits dans le collecteur public passant dans le chemin tendant du cimetière et la finance d'introduction fixée ultérieurement en vertu de l'art. 112 du R.P. et des observations de la Commission d'inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Indiquée aussi l'observation de M. Chavan au sujet d'une canalisation d'eau potable alimentant la campagne Villardin dans le chemin dit du cimetière. Date du permis 9 mai 1924

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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