Pièce 315 - Permis de construction n° 315

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-315

Titre

Permis de construction n° 315

Date(s)

  • 1923 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Louis Ray, Caporal de Gendarmerie à Lausanne pour un bâtiment à agrandir et transformer à En Praz Colevit, rière Pully. Enquête du 22 octobre au 2 novembre 1923. Visa des plans le 23 octobre 1923. Réserves : contenues dans notre lettre du 6 novembre 1928 soit que les égouts soient conduit au collecteur public et construction d'une fosse sceptique et des observations de la commission de District pour l'inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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