Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-313
Titre
Permis de construction n° 313
Date(s)
- 1923 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. A. de Léon, architecte av. Jomini, Belles-Roches, Lausanne pour une villa à construire sur la propriété de M. Ed. Corthésy, villa Reine-Berthe. Enquête du 22 septembre au 2 octobre 1923. Visa des plans le 24 septembre 1923. Réserves : contenues sur la feuille d'enquête dont copie achetée à M. l'architecte précité avec lettre du 4 octobre 1923. Soit que la Municipalité exige la construction d'une fosse sceptique conformément à l'art 112 a du règlement de police et des observations de la commission de District pour l'inspection des bâtiment s au point de vue des dangers d'incendie