Pièce 313 - Permis de construction n° 313

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-313

Titre

Permis de construction n° 313

Date(s)

  • 1923 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. A. de Léon, architecte av. Jomini, Belles-Roches, Lausanne pour une villa à construire sur la propriété de M. Ed. Corthésy, villa Reine-Berthe. Enquête du 22 septembre au 2 octobre 1923. Visa des plans le 24 septembre 1923. Réserves : contenues sur la feuille d'enquête dont copie achetée à M. l'architecte précité avec lettre du 4 octobre 1923. Soit que la Municipalité exige la construction d'une fosse sceptique conformément à l'art 112 a du règlement de police et des observations de la commission de District pour l'inspection des bâtiment s au point de vue des dangers d'incendie

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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