Pièce 311 - Permis de construction n° 311

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-311

Titre

Permis de construction n° 311

Date(s)

  • 1923 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à l'Inspection des Constructions Fédérales à Lausanne pour un poulailler et deux sites pour déchets et stratification à construire sur le domaine de la station fédérale au Caudoz. Enquête du 27 août au 10 septembre 1923. Visa des plans le 28 août 1923. Réserves : La Municipalité demande que cette construction soit faite à 3 mètres de la limite de la propriété située au nord. Date du permis 11 septembre 1923

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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