Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-311
Titre
Permis de construction n° 311
Date(s)
- 1923 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à l'Inspection des Constructions Fédérales à Lausanne pour un poulailler et deux sites pour déchets et stratification à construire sur le domaine de la station fédérale au Caudoz. Enquête du 27 août au 10 septembre 1923. Visa des plans le 28 août 1923. Réserves : La Municipalité demande que cette construction soit faite à 3 mètres de la limite de la propriété située au nord. Date du permis 11 septembre 1923