Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-309
Titre
Permis de construction n° 309
Date(s)
- 1923 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Jean Pavillard, fils à la Rosiaz pour un garage à construire sur sa propriété A la Fin de la Rosiaz. Enquête du 9 juillet au 20 juillet 1923. Visa des plans le 10 juillet 1923. Réserves : cette construction est accordée à bien-plaire, vu le rélargissement prévu du chemin passant au nord. Date du permis 24 juillet 1923.