Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-307
Titre
Permis de construction n° 307
Date(s)
- 1923 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Frédérci Cart, notaire à Lausanne, Midi 2 pour une villa locative sur les terrains de la Société immobilière Es Combes à construire au lieu dit : Es Combes" sur la S. A. le Geai : en formation. Enquête du 22 juin au 4 juillet 1923. Visa des plans le 23 juin 1923. Réserves : contenues sur la fouille d'enquête dont copie adressée à M. F. Cart notaire avec lettre du 10 juillet 1923 et des observations de la commission de district d'inspection du bâtiment au point de vice des dangers d'incendie. Date du permis 10 juillet 1923