Pièce 306 - Permis de construction n° 306

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-306

Titre

Permis de construction n° 306

Date(s)

  • 1923 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à MM. Emile Colia et fils, architecte à Pully pour une petite villa à construire sur leur propriété située au lieu dit : Es Combes. Enquête du 23 mai au 2 juin 1923. Visa des plans le 24 mai 1923. Réserves : point sauf de la commission de District pour l'Inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Date du permis 4 juin 1923

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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