Pièce 298 - Permis de construction n° 298

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-298

Titre

Permis de construction n° 298

Date(s)

  • 1923 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. A. van Dorser, architecte à Lausanne 28, rue Beau Séjour pour un bâtiment d'habitation à construire sur la propriété de M. Luigi Antoniazzi Es Combes. Enquête du 19 mars au 31 mars 1928. Visa des plans le 20 mars 1923. Réserves : contenues dans notre lettre du 12 avril 1923 au sujet de fosse sceptique et de l'observation (copie) de M. M. Bussy et de Commission de District. Date du permis 12 avril 1923.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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