Pièce 278 - Permis de construction n° 278

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-278

Titre

Permis de construction n° 278

Date(s)

  • 1922 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à la Société de Développement de Pully pour un agrandissement des cabines et loges à construire dans son établissement actuel de bains au Port de Pully. Enquête du 26 juin au 9 juillet 1922. Visa des plans le 28 juin 1922. Réserves : construction autorisée dans l'emplacement actuel soit sur la concession de grève accordée pour convention du 21 mai 1913 soit 55 mètres. Date du permis 17 juillet 1922

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

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