Pièce 274 - Permis de construction n° 274

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-274

Titre

Permis de construction n° 274

Date(s)

  • 1922 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Charles Albini à Lausanne pour la construction de 4 chalets à construire au lieu dit au Montillier-Dessus, En Mallieu et en la Vuachère. Enquête du 4 avril au 18 avril 1922. Visa des plans le 5 avril 1922. Réserves : sauf de la Commission de District pour l'Inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Date du permis 19 avril 1922.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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