Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-027
Titre
Permis de construction n° 27
Date(s)
- 1902 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Victor Louis Moënnoz pour un bâtiment incendié à reconstruire au chemin des Osches.
Enquête du 21 juillet au 5 août 1902. Visas des plans le 6 août 1902.
Date du permis le 18 août 1902.