Permis de construction n° 269 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-269

Titre

Permis de construction n° 269

Date(s)

1922 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Gustave Zanta à Paudex pour un bâtiment d'habitation à construire sur la propriété de sa femme au lieu dit Au Caudoz. Enquête du 20 février au 6 mars 1922. Visa des plans le 21 février 1922. Réserves : sauf de la commission du District pour l'Inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Date du permis 9 mars 1922.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Pièce 269 - Permis de construction n° 269