Pièce 268 - Permis de construction n° 268

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-268

Titre

Permis de construction n° 268

Date(s)

  • 1922 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Charles Bessat, menuisier à Lutry pour un chalet d'habitation à construire sur la propriété de MM Godel, Sus la Roche de Salex. Enquête du 20 février 1922 au 6 mars 1922. Visa des plans le 21 février 1922. Réserves : sauf de la commission du District pour l'Inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Date du permis 9 mars 1922

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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