Pièce 266 - Permis de construction n° 266

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-266

Titre

Permis de construction n° 266

Date(s)

  • 1921 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. A. Guignet, architecte 6 av. Georgette à Lausanne pour un bâtiment à construire sur la propriété de M. Louis Jomini à Es Combes, rière Pully. Enquête du 18 novembre 1921 au 30 novembre 1921. Visa des plans le 21 novembre 1921. Réserves : que l'implantation de ce bâtiment soit faite à 3 m de la limite du chemin passant au nord du futur bâtiment. Art 27, plan Extension. Date du permis 21 décembre 1921

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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