Pièce 264 - Permis de construction n° 264

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-05-264

Titre

Permis de construction n° 264

Date(s)

  • 1921 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Edouard Corthésy au Mont sur Lausanne pour une villa à construire sur sa propriété située au lieu dit : En Senalèche sur commune de Payerne. Enquête du 6 septembre au 17 septembre 1921. Visa des plans le 7 septembre 1921. Réserves : sauf de la commission du District pour l'Inspection des bâtiments au point de vue des dangers d'incendie. Date du permis 20 septembre 1921

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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