Pièce 200 - Permis de construction n° 203

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-200

Titre

Permis de construction n° 203

Date(s)

  • 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Duport David fils pour une chambre à lessive et étable à porcs à construire à la rue du Centre.
Enquête du 24 janvier au 3 février 1910. Visas des plans le 25 janvier 1910.
Date du permis le 21 février 1910.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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