Pièce 198 - Permis de construction n° 201

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-198

Titre

Permis de construction n° 201

Date(s)

  • 1909 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Muri Christian pour un hangar, soit atelier de charronnage, à construire au "Praz d'au Grenay"
Enquête du 29 novembre au 10 décembre 1909. Visas des plans le 30 novembre 1909.
Date du permis le 20 décembre 1909.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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