Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-193
Titre
Permis de construction n° 196
Date(s)
- 1909 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Grandjean Aimé pour un bâtiment et un atelier à construire "Es Près de la Tour".
Enquête du 8 au 18 novembre 1909. Visas des plans le 9 novembre 1909.
Date du permis le 22 novembre 1909.