Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-185
Titre
Permis de construction n° 188
Date(s)
- 1909 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Borgeaud Eugène pour deux bâtiments à construire à "la Patenaz".
Enquête du 31 mai au 10 juin 1909. Visas des plans le 1 mai 1909.
Date du permis le 21 juin 1909.