Pièce 183 - Permis de construction n° 186

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-183

Titre

Permis de construction n° 186

Date(s)

  • 1909 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Landers Henri, à Pully, pour un bâtiment de dépendances à construire "Sus Vernay".
Enquête du 17 au 27 mai 1909. Visas des plans le 18 mai 1909.
Date du permis le 31 mai 1909.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

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