Pièce 172 - Permis de construction n° 175

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-172

Titre

Permis de construction n° 175

Date(s)

  • 1909 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Reymondin Jean pour un bâtiment à transformer à la rue du Levant.
Enquête du 8 au 18 décembre 1909. Visas des plans le 9 février 1909.
Date du permis le 20 février 1909.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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