Pièce 165 - Permis de construction n° 168

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-165

Titre

Permis de construction n° 168

Date(s)

  • 1908 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Ulysse Milliquet, à Pully, pour une annexe à construire "Vers chez Beret".
Enquête du 26 octobre au 5 novembre 1908. Visas des plans le 27 octobre 1908.
Date du permis le 16 novembre 1908.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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