Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-154
Titre
Permis de construction n° 157
Date(s)
- 1908 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Charles Petitmaitre pour une étable et couvert à construire à la Damataire.
Enquête du 18 au 28 mai 1908. Visas des plans le 19 mai 1908.
Date du permis le 1 juin 1908.