Pièce 152 - Permis de construction n° 155

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-152

Titre

Permis de construction n° 155

Date(s)

  • 1908 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. François Louis Domenjoz pour une villa à construire en Merdasson.
Enquête du 11 au 21 mai 1908. Visas des plans le 12 mai 1908.
Date du permis le 25 mai 1908.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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