Pièce 807 - Permis de construction de Pully n°807

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-08-807

Titre

Permis de construction de Pully n°807

Date(s)

  • 1931 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Albert Diserens, architecte à Lausanne, pour M. Kuhn, pour une remise sans chambre domestique à "En Combes". Enquête du 5 juin au 16 juin 1931. Visa des plans le 5 juin 1931. Réserves : construction autorisée conformément aux plans et lettre du 10 juillet 1931. Date du permis : 13 juillet 1931. Cette décision annule, celle de la note : d.d.22 juin 1931

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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