Permis de construction de Pully n°797

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-08-797

Titre

Date(s)

1931 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Ferraris, entrepreneur à Pully pour un bâtiment à l'usage de dépôt et de garage au Pré de la Tour à Pully. Enquête du 16 mai 1931 au 27 1931. Visa des plans le 16 mai 1931. Date du permis : 1er juin 1931

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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Pièce 797 - Permis de construction de Pully n°797