Pièce 095 - Permis de construction n° 95

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-095

Titre

Permis de construction n° 95

Date(s)

  • 1912 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à la Société du Lycée Jaccard pour déplacer les bâtiments d'école à Faux-d'Eau. Enquête du 22 juillet au 1er août 1912. Visa des plans le 23 juillet 1912. Réserves : la salle de gymnastique sera placée à 8m90 du côté de M. Wagner. Date du permis 5 août 1912.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

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Sources

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