Pièce 081 - Permis de construction n° 81

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-081

Titre

Permis de construction n° 81

Date(s)

  • 1912 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à la Société de Sévigné pour une annexe à construire à Chamblandes. Enquête du 25 mars au 9 avril 1912. Visa des plans le 26 mars 1912. Dat du permis 18 avril 1912.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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