Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-080
Titre
Permis de construction n° 80
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Masset Humbert pour une villa avec mur de clôture à construire à la Rosiaz. Enquête du 18 au 28 mars 1912. Visa des plans le 19 mars 1912. Réserves : voir copie réserves de M. Landis et consorts. Date du permis 30 mars 1912