Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-065
Titre
Permis de construction n° 65
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré M. Duport Charles pour une terrasse à construire à son bâtiment ruelle du Croset. Enquête du 13 au 23 novembre 1911. Visa des plans le 14 novembre 1911. Date du permis 29 novembre 1911