Cote
Titre
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction. Ensuite de l'enquête administrative du 22 août au 6 septembre 1911 et du rapport de la commission de salubrité la société anonyme "Excelsior" est autorisée à construire à la Rosiaz un hôtel-pension avec dépendances conformément aux plans produits, visés le 23 août 1911. Ainsi que de l'observation de toutes les dispositions légales et réglementaires. Il est rappelé que le Municipal, Président de la Commission de salubrité, doit être avisé ; 1 pour la vérification de l'alignement. 2. Après la pose de chaque poutraison et de la charpente. le propriétaire est en outre rendu attentif aux dispositions du titre IV, Chapitre premier, de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et invité à faire en temps utile la demande du permis d'habitation. Pully le 11 septembre 1911