Pièce 053 - Permis de construction n° 53

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-053

Titre

Permis de construction n° 53

Date(s)

  • 1911 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction. Ensuite de l'enquête administrative du 22 août au 6 septembre 1911 et du rapport de la commission de salubrité la société anonyme "Excelsior" est autorisée à construire à la Rosiaz un hôtel-pension avec dépendances conformément aux plans produits, visés le 23 août 1911. Ainsi que de l'observation de toutes les dispositions légales et réglementaires. Il est rappelé que le Municipal, Président de la Commission de salubrité, doit être avisé ; 1 pour la vérification de l'alignement. 2. Après la pose de chaque poutraison et de la charpente. le propriétaire est en outre rendu attentif aux dispositions du titre IV, Chapitre premier, de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et invité à faire en temps utile la demande du permis d'habitation. Pully le 11 septembre 1911

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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