Pièce 033 - Permis de construction n° 33

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-033

Titre

Permis de construction n° 33

Date(s)

  • 1911 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Mury Charron pour un hangar et un abri couvert àé construire "à la Gillardaz". Enquête du 13 au 23 février 1911. Visa des plans le 14 février 1911. Réserves : l'hangar vers le chemin sera retiré selon les directions données sur place par la Municipalité. Date du permis 6 avril 1911

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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