Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-030
Titre
Permis de construction n° 30
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Clavel Alfred pour un bâtiment à reconstruire à la rue de la Gare. Enquête du 27 février au 9 mars 1911. Visa des plans le 28 février 1911. Réserves : que des WC existent d'après les articles 99 et 100 du règlement de police. Date du permis 13 mars 1911