Pièce 246 - Permis de construction n° 246

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-246

Titre

Permis de construction n° 246

Date(s)

  • 1920 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Alfred Sauthier au Port de Pully pour aménager des WC et ouvrir des jours à son bâtiment du Port de Pully. Enquête du 24 avril au 5 mai 1920. Visa des plans le 25 avril 1920. Réserves : Droit des biens réservés. Date du permis 6 mai 1920

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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